Création SASU : une SASU remplace-t-elle l’EURL ?

La SASU est une société par actions simplifiée (SAS) dont le capital est détenu par une seule personne, appelée associé unique.

La SASU est une forme juridique très intéressante pour les entrepreneurs individuels, car elle permet de bénéficier d’un statut juridique de société et d’un régime fiscal adapté tout en conservant le contrôle total de l’entreprise. De plus, la SASU est souvent perçue comme plus professionnelle que la simple entreprise individuelle, ce qui peut être un atout important notamment lorsque vous recherchez des financements ou des partenaires.

Présentation de la SASU

La SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle, créée en France en 1994. Elle a pour objet social la production et la commercialisation de produits et services. La SASU est gérée par une seule personne, le président, qui dispose de tous les pouvoirs pour gérer la société. La SASU est soumise au droit des sociétés commerciales et au code de commerce.

Avantages de la SASU

La SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle, créée par un associé. Elle a pour particularité de ne pas avoir de capital social minimum, ce qui en fait une structure particulièrement souple et adaptée aux petites entreprises. La SASU permet également de limiter la responsabilité des associés au montant de leur apport. En effet, en cas de faillite, les créanciers ne peuvent pas se retourner contre les associés pour le paiement des dettes de la société. La SASU est gérée par un président, qui dispose de tous les pouvoirs pour gérer la société.

Modalités de création de la SASU

La création d’une SASU est soumise aux conditions suivantes :

  • La SASU doit être constituée d’un minimum d’un associé.
  • L’associé unique d’une SASU peut être une personne physique ou morale.
  • La SASU doit avoir un capital minimum de 1 euro.
  • Les associés d’une SASU ne sont pas tenus de déposer leur apport en numéraire.
  • La SASU peut être créée sous forme de société civile ou de société commerciale.
  • La SASU est soumise à la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales et à la loi du 1er juillet 1901 sur les sociétés civiles.
  • Pour créer une SASU, les associés doivent signer les statuts de la société et les déposer au greffe du tribunal de commerce competent.
  • Les statuts de la SASU doivent mentionner les informations suivantes :
  • La dénomination de la société ;
  • L’objet social de la société ;
  • Le siège social de la société ;
  • La durée de la société ;
  • Le montant du capital social ;
  • La forme juridique de la société ;
  • Les noms, prénoms et domiciles des associés ;
  • Les modalités de nomination et de révocation des dirigeants de la société.

Une fois les statuts signés, les associés doivent déposer les documents suivants au greffe du tribunal de commerce :

  • Une demande d’immatriculation ;
  • Les statuts signés par les associés ;
  • Un justificatif de domicile ;

Régime fiscal de la SASU

Une SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) est une forme juridique de société privée qui permet à une seule personne de créer une entreprise. La SASU est soumise au régime fiscal des sociétés de capitaux, ce qui signifie que les bénéfices de l’entreprise sont imposés au taux de 33,33 %. Les dividendes versés aux actionnaires sont imposés au taux de 12,8 %. Les plus-values de cession des actions de la SASU sont exonérées d’impôt sur le revenu si elles sont réalisées après une holding period de deux ans.

La SASU est une forme juridique intéressante pour les entrepreneurs souhaitant créer une entreprise avec peu de moyens. En effet, la SASU permet de créer une entreprise avec un capital minimal, et l’associé unique bénéficie d’une responsabilité limitée en cas de faillite de la société. De plus, la SASU est relativement simple et rapide à créer.

La société par actions simplifiée unipersonnelle est un entreprise préposée par un seul responsable. Une SASU désigne alors une SAS, cependant une SAS qui se convertit par rapport au nombre d’actionnaires. Une SASU sera capable de changer en une SAS au risque étre à nouveau unipersonnelle un jour sans que ça apporte à chaque fois transmutation légitime de la entreprise.

La SASU est une suppléante à l’EURL : cette doublure est beaucoup plus séduisante depuis 2009, vu que la législation a annulé la nécessité d’un capital minimum et la nécessité de spécifier un contrôleur aux comptes.

Voulez-vous en savoir plus avant de procéder à la création d’une SASU ?

Création SASU : une SASU remplace-t-elle l’EURL ?

Pour fonder son organisme, il nécessaire de préférer une excellente structure juridique. L’une des sortes juridiques les plus employées par les fondateurs est bien la SASU :

  • Elle arrache un véritable record, car elle fournit de différents bienfaits attrayants, qui celui d’être parfaitement souple dans son action,
  • encore que, la rédaction des protocoles est excessivement flexible, ce qui facilite de les corriger tout naturellement.

Soyez attentif cependant, vu qu’il est obligatoire de signaler certaines conditions nécessaires au fonctionnement et au évolution de la société.